Sommaire
Vous avez effectué l’enregistrement de votre entreprise au registre de commerce des sociétés.
C’est déjà un grand pas. Toutefois, il vous faut disposer de l’extrait Kbis de l’entreprise avant de
pouvoir effectuer certaines formalités. Il suffit soit de vous connecter sur la plateforme d’obtention
de Kbis soit de vous rapprocher du greffe du tribunal du lieu où votre entreprise a été enregistrée.
Pourquoi renouveler l’extrait ?
L’extrait Kbis doit être renouvelé chaque trimestre. C’est ce qui a été indiqué par la loi. Cette
contrainte de renouvellement tient du fait que les informations qui concernent une entreprise
peuvent changer au fil du temps.
Pour obtenir à nouveau un extrait kbis avec qr code il faut suivre les mêmes procédures qui sont requises lors de l’obtention du tout premier extrait.
Qui sont les personnes concernées par l’extrait Kbis ?
Ce n’est pas toutes les personnes morales ou physiques qui peuvent être bénéficiaires de l’extrait
Kbis.
Tout d’abord, ce sont les entreprises commerciales et de façon générale celles qui sont
immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
À part ces personnes morales, toute personne physique qui exerce une activité commerciale et qui
est inscrite au RCS peut aussi obtenir un extrait Kbis.
Les associations en principe ne sont pas créées pour effectuer des activités à caractère
commercial. La plupart d’entre elles exercent des activités sociales et humanitaires.
Cependant, on peut retrouver certaines associations qui effectuent des activités comme la microfinance. La loi oblige ce type d’association à s’immatriculer au RCS. Par conséquent, les
associations inscrites au RCS peuvent demander un extrait Kbis.
Quelles sont les informations qui figurent sur un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis reprend les informations fournies lors de l’immatriculation de l’entreprise au
RCS. Comme informations on retrouve entre autres le nom de la société, le montant du capital
souscrit, le numéro SIREN, la localisation géographique.