Le numéro SIRET d’une association en France: ce qu'il faut en savoir.

Le numéro SIRET d’une association est attribué lors de l'immatriculation. Le numéro SIRET de l'association n'est certes pas attribué au moment de déclarer l'association. Un numéro RNA lui est délivré. Pour obtenir un numéro SIRET, il faut faire la demande auprès d'organismes compétents.

Qu’est-ce qu’un numéro SIRET ?

L’INSEE attribue les numéros SIRET et SIREN aux associations. Ces numéros permettent d’identifier une association. L' association a autant de numéros SIRET différents que d’établissements. 

En effet, après la déclaration de l’association en préfecture, une association doit demander l'immatriculation au répertoire Siren, seulement dans certains cas :

 l’organisme veut obtenir des subventions publiques ; 

l’association envisage d’employer des salariés ; 

Elle exerce des activités conduisant au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. Cliquez sur ce lien pour d'amples informations.

Comment obtenir un numéro SIRET en ligne ?

Les associations concernées se voient attribuer un identifiant unique par l’INSEE. Pour obtenir un numéro SIRET en ligne, il faut faire une demande auprès de : 

L’INSEE si l’association désire obtenir des subventions ; 

L’URSSAF si l’association emploie des salariés ; 

Tribunal de commerce si l’association exerce des activités entraînant le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. Auprès de l’INSEE pour une demande de subventions

A quoi sert le numéro SIRET pour les associations ?

Une association doit demander un numéro SIRET pour :Obtenir des subventions, embaucher des salariés, les activités soumises à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés. 

L’administration demandera le numéro SIRET aux associations lorsque celles-ci souhaitent obtenir des subventions de la mairie, de la région ou d’un établissement public. Les associations les utilisent pour financer en partie leurs activités. Afin de faire une demande de subvention, mais également pour son obtention, elles doivent obligatoirement posséder un numéro SIRET. 

En réalité, la plupart des associations n’exercent pas d’activités lucratives. Elles ne sont pas assujetties à la TVA. Cependant, elles peuvent être assujetties à la TVA si certaines conditions sont réunies.